Pour une personne sur trois au Canada, le « chez soi » appartient à quelqu’un d’autre. Ces personnes sont de jeunes adultes, des personnes aux études post-secondaire, des personnes âgées, des personnes immigrantes, des personnes noires, des Autochtones, des personnes ayant une incapacité et beaucoup d’autres personnes au revenu faible à modeste pour qui la location est la seule option. De nos jours, ils ont du mal à trouver un logement locatif convenable, accessible et abordable et ils sont laissés pour compte dans les nouvelles politiques publiques destinées à régler la crise actuelle du logement.
Nous étudions ici les politiques que tous les niveaux de gouvernement pourraient adopter pour aider les personnes à revenu faible à modeste des centres urbains au Canada à accéder à un logement locatif abordable. Au moyen d’un examen de la documentation existante, de l’observation non participante et d’entrevues informelles avec des personnes intéressées de tous les secteurs dans plusieurs centres urbains, nous avons cerné des enjeux communs et des politiques possibles.
Nous avons constaté que le manque de logements construits pour la location, accessibles et abordables, les impacts associés à la propriété sur le marché locatif et la précarité vécue par les locataires contribuent à l’inabordabilité des logements locatifs. Ces facteurs sont sources de détresse financière et psychologique et, pour certains, de désespoir. Des politiques bien pensées sont nécessaire pour s’assurer que la location soit une solution accessible, abordable et à long terme pour tout le monde au Canada. Nous proposons dans le présent rapport des recommandations qui pourraient ouvrir la voie à une société plus équitable et prospère où les locataires à loyer faible à modeste peuvent être des membres à part entière de la société canadienne et y prospérer.
Augmenter l’offre 1. Offrir des incitatifs pour la création et l’entretien de logements construits pour la location 2. Financer la construction de logements pour la location hors-marché 3. Lancer des fonds dédiés pour les acquisitions par des entités sans but lucratif pour protéger le parc de logements abordables 4. Mettre en place des règlements garantissant le droit de premier refus
Accélérer la construction 5. Accélérer la délivrance des permis pour les projets de construction qui satisfont aux exigences de zonage 6. Surzoner pour encourager la diversité et la densité des logements locatifs | Redistribuer les impôts 7. Réformer l’impôt foncier et l’impôt sur la valeur des terrains 8. Commander une étude sur la réforme de l’impôt sur les gains en capital 9. Adopter un impôt sur le loyer imputé
Augmenter les pouvoirs des locataires 10. Donner plus de pouvoir aux locataires ans le processus de planification communautaire 11. Collecter des données exhaustives sur la location, augmenter la transparence et renforcer la définition de l’abordabilité 12. Protéger le maintien dans les lieux avec des exigences plus strictes pour les propriétaires en cas de rénovations |