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Une question de prospérité et d’avenir: développer un Fonds du patrimoine dans les Territoires du Nord-Ouest

Une question de prospérité et d’avenir: développer un Fonds du patrimoine dans les Territoires du Nord-Ouest

  • 2013/2014
  • Mentor.e :Rae Hull
  • Auteur.e.s :Jesika Briones, Sarah Daitch, Andre Dias, Martin Lajoie, Julia Fan Li, Alyssa Schwann
  • Thème : Nord

Le 1er avril 2014, le transfert des responsabilités du gouvernement du Canada au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) entrera en vigueur. Grâce à l’entente de dévolution, le GTNO va capturer un pourcentage des revenus de redevances des ressources. En 2012, une nouvelle législation a été adoptée pour créer un Fonds du patrimoine pour le territoire. Il servira de mécanisme de transfert afin qu’une partie des revenus des ressources collectées aujourd’hui pour être épargnée pour les générations futures. Basée sur la recherche des meilleures pratiques internationales et notre dialogue avec le GTNO, la présentation de notre groupe de travail formulera des recommandations pour la meilleure mise en œuvre du Fonds du patrimoine afin d’atteindre les objectifs fixés, pour le plus grand bénéfice des citoyens du GTNO d’aujourd’hui et de demain.

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