Le secteur des ressources naturelles du Canada se trouve à un tournant, façonné par la reconnaissance croissante des droits des Autochtones et le besoin urgent de développement durable. Le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC), énoncé dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), est au cœur de cette transformation.
Ce rapport explore les défis de la mise en œuvre du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC), notamment les complexités juridiques, les lacunes en matière de capacité de gouvernance et les incohérences juridictionnelles. Il met en évidence les possibilités de collaboration et présente des recommandations concrètes pour aligner la législation sur la gouvernance autochtone, renforcer les processus de consultation et promouvoir la gestion durable des ressources.
Le CPLCC n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un cadre qui favorise la confiance, atténue les conflits et ouvre la voie à une prospérité partagée pour les communautés autochtones et non autochtones. En intégrant le CPLCC dans ses politiques et ses pratiques, le Canada peut faire progresser la réconciliation, renforcer la gestion de l’environnement et garantir un avenir plus équitable et plus durable.
Les recommandations sont :
Mettre à jour les lois fédérales et provinciales pour qu’elles s’harmonisent avec la DNUDPA
1a. Modifier et mettre en oeuvre des lois qui respectent explicitement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
1b. Rejeter la doctrine de la découverte et reconnaître la souveraineté autochtone dans les lois fédérales et provinciales.
1c. Adopter des lois pour reconnaître les droits fonciers des Autochtones et mettre en oeuvre les traités afin de favoriser des relations justes et équitables sur la base de ces traités.
Imposer le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC)
2a. Faire du CPLCC une norme juridique pour l’approbation des projets ayant des répercussions sur les terres, les territoires ou les ressources autochtones.
2b. Modifier les lois relatives à la gestion des ressources afin d’y inclure des dispositions explicites sur le CPLCC et appliquer des sanctions en cas de non respect de ces dispositions
2c. Assister les nations autochtones dans l’élaboration de protocoles sur le CPLCC et de cadres de gouvernance.
Faciliter la restitution des terres et la réforme de la gestion des ressources
3a. Mettre en oeuvre des programmes de restitution des terres et créer des tribunaux dotés d’une autorité contraignante pour résoudre les litiges fonciers.
3b. Moderniser les lois régissant les ressources naturelles afin d’y intégrer les systèmes de connaissances et les processus décisionnels autochtones.
3c. Veiller à mettre en place des accords de partage des revenus qui profitent aux nations autochtones pour les projets menés sur leurs terres.
Accroître la capacité de gouvernance et le développement des communautés autochtones
4a. Fournir du financement pour les programmes de renforcement des capacités, la planification de la gouvernance et le développement des infrastructures.
4b. Développer des mécanismes pour aider les nations autochtones à mettre en place des modèles de gouvernance indépendants de la Loi sur les Indiens.
4c. Éliminer les obstacles économiques et infrastructurels au développement durable et à l’autodétermination.
Mettre en place des mécanismes de collaboration, de suivi et de conformité
5a. Former des groupes de travail régionaux dirigés par des Autochtones, au sein desquels les nations autochtones collaborent pour clarifier les droits et harmoniser les priorités.
5b. Former le personnel du gouvernement et de l’industrie aux principes du CPLCC, à la gouvernance autochtone, au savoir traditionnel et aux protocoles culturels.
5c. Concevoir des mécanismes de contrôle et de conformité transparents pour suivre l’application et l’avancement des lois.
